MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Le présent site, accessible à l’adresse www.jmseck.fr, est consacré à l’activité littéraire et photographique de Jean-Michel SECK et permet notamment la présentation et la vente de livres, sous forme imprimée ou numérique.
1. Éditeur du site jmseck.fr
Auteur indépendant et photographe - Directeur de la publication : Jean-Michel SECK
2. Hébergement du site
Le site est réalisé et hébergé par :
Webador – JouwWeb B.V.
Torenallee 20 - 5617 BC Eindhoven - Pays-Bas
Numéro d’enregistrement : 73261505
N° TVA : NL859426580B01
Site : www.webador.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur www.jmseck.fr, notamment les textes, romans, extraits, photographies, illustrations, couvertures, compositions graphiques, logos et éléments visuels, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Jean-Michel SECK ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs ayants droit.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les photographies présentées sur le site ne peuvent notamment être reproduites, téléchargées, publiées ou utilisées à des fins commerciales sans autorisation préalable.
4. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies avec le plus grand soin. Elles peuvent toutefois être modifiées ou mises à jour sans préavis.
Jean-Michel SECK ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire du site, d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ou de dommages résultant d’une utilisation frauduleuse ou incompatible avec les présentes dispositions.
Les liens pouvant conduire vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Jean-Michel SECK n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable de celui-ci.
5. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la rubrique « Politique de confidentialité et données personnelles » du présent site.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CGV
Applicables aux commandes effectuées sur www.jmseck.fr - Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.jmseck.fr entre Jean-Michel SECK, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles, ci-après dénommée « le Client ».
Elles concernent notamment la vente de livres imprimés, éventuellement personnalisés ou dédicacés, ainsi que, lorsque cela est proposé, de livres et contenus numériques.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV avant la validation définitive de l’achat.
Article 2 – Identification du Vendeur
Le vendeur est : Jean-Michel SECK
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.
Les photographies, illustrations et présentations sont fournies afin de représenter le plus fidèlement possible les produits proposés. De légères différences de présentation, notamment de couleur selon les écrans ou entre différentes éditions d’un ouvrage, ne sauraient constituer un défaut dès lors qu’elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.
Pour les livres numériques, le format proposé, notamment EPUB lorsqu’il est disponible, ainsi que les informations utiles de compatibilité devront être indiqués avant la commande.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur proposera, selon la situation, un remboursement ou toute autre solution acceptée expressément par le Client.
Article 5 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total, les frais éventuels et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation finale constitue une commande avec obligation de paiement.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de confirmer son achat.
Une confirmation de commande est adressée par voie électronique à l’adresse communiquée par le Client.
Article 7 – Paiement
Le règlement est exigible au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site lors du passage de la commande.
Les paiements électroniques sont réalisés par l’intermédiaire des prestataires de paiement sécurisés proposés par la plateforme de commerce électronique.
Jean-Michel SECK n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du Client.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Article 8 – Livraison des produits physiques
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les modes de livraison disponibles, les frais correspondants et le délai estimé sont présentés avant la validation de l’achat.
Le Client doit veiller à l’exactitude et à la complétude de son adresse de livraison.
À défaut de délai spécialement indiqué ou convenu, la livraison intervient dans le délai prévu par la réglementation applicable.
En cas de retard important, de perte du colis ou d’avarie manifeste, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse contact@jmseck.fr afin qu’une solution puisse être recherchée.
Article 9 – Fourniture des livres numériques
Lorsqu’un livre numérique est proposé, il est fourni selon les modalités indiquées au moment de l’achat, après validation du paiement.
Le Client est informé avant la commande de son format ainsi que des principales caractéristiques techniques et conditions de lecture.
Le fichier numérique est destiné à l’usage personnel du Client. Sauf disposition légale contraire, il ne peut être reproduit, diffusé, revendu ou mis à disposition du public.
Article 10 – Droit de rétractation – Livres physiques
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La décision de se rétracter doit être communiquée au Vendeur avant l’expiration du délai, par le formulaire de rétractation figurant ci-après ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
Le produit doit ensuite être retourné dans les quatorze jours suivant l’envoi de la décision de rétractation, dans un état permettant sa remise en vente.
Sauf prise en charge expressément proposée par le Vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le Vendeur rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation.
Exception concernant les ouvrages personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.
Lorsqu’une dédicace nominative ou une personnalisation rend l’ouvrage clairement personnalisé et impropre à une nouvelle commercialisation, le Client sera informé avant la commande de l’absence de droit de rétractation concernant ce produit.
Article 11 – Droit de rétractation – Contenus numériques
Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le Client dispose en principe d’un délai légal de rétractation.
Toutefois, lorsque le Client demande que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement avant l’expiration de ce délai, le droit de rétractation peut être perdu uniquement après son accord préalable exprès et sa reconnaissance expresse de la perte de ce droit conformément au Code de la consommation.
Lorsque cette situation s’applique, le consentement correspondant doit être recueilli avant la mise à disposition immédiate du fichier numérique.
Article 12 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour les biens physiques, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de leur délivrance pour invoquer la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Pour mettre en œuvre une garantie, le Client peut contacter : Jean-Michel SECK - contact@jmseck.fr
Garantie applicable aux contenus numériques fournis ponctuellement
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant un délai d’un an à compter de la fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non sa date d’apparition.
La garantie légale de conformité donne droit à la mise en conformité du contenu numérique, sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale des vices cachés demeure également applicable dans les conditions prévues par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Article 13 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail : contact@jmseck.fr
Le numéro de commande doit, si possible, être indiqué afin de faciliter le traitement de la demande.
Article 14 – Médiation de la consommation
En cas de différend, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans la liste référencée sur :
Le médiateur ne peut être saisi que dans les conditions prévues par la réglementation et après une démarche préalable auprès du Vendeur.
Article 15 – Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsqu’une inexécution résulte notamment d’un événement de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’une faute imputable au Client.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
Article 16 – Propriété intellectuelle
L’achat d’un livre physique ou numérique n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés à son contenu.
Les textes, œuvres, illustrations et photographies restent protégés par le droit d’auteur.
Les livres numériques sont réservés à un usage personnel et privé, dans le respect des exceptions légalement prévues.
Article 17 – Données personnelles
Les informations collectées à l’occasion des commandes sont utilisées notamment pour leur traitement, le paiement, la livraison, la facturation, le service après-vente et le respect des obligations légales du Vendeur.
Les modalités détaillées de traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Article 18 – Archivage et preuve
Les données électroniques relatives aux commandes, confirmations et paiements peuvent être conservées conformément aux obligations légales applicables.
Les contrats conclus par voie électronique dont le montant atteint le seuil légal d’archivage sont conservés pendant la durée imposée par la réglementation et peuvent être communiqués au consommateur qui en fait la demande.
Article 19 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
EXEMPLE DE FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
À l’attention de : Jean-Michel SECK - contact@jmseck.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
- Produit :
- Numéro de commande :
- Commandé le :
- Reçu le :
- Nom du consommateur :
- Adresse :
- Date :
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
La présente politique explique comment sont collectées et utilisées les données personnelles des visiteurs et clients du site www.jmseck.fr.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Jean-Michel SECK - contact@jmseck.fr
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon l’utilisation du site, les données traitées peuvent notamment comprendre le nom ou pseudonyme, l’adresse électronique, l’adresse postale et les coordonnées nécessaires à une livraison, le numéro de téléphone lorsqu’il est demandé, les informations relatives aux commandes, les messages envoyés au moyen du formulaire de contact, les documents volontairement joints à un message, les commentaires publiés sur le site, les informations nécessaires à la création et à l’utilisation d’un compte client ainsi que certaines informations techniques liées à la connexion et à la navigation.
Les données bancaires complètes sont traitées par les prestataires de paiement concernés et n’ont pas vocation à être directement conservées par Jean-Michel SECK.
Il est recommandé de ne pas transmettre, au moyen du formulaire de contact ou des pièces jointes, de données sensibles qui ne seraient pas strictement nécessaires au traitement de la demande.
3. Finalités des traitements
Les données sont utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire pour répondre aux demandes adressées par les visiteurs, assurer le fonctionnement des comptes utilisateurs, enregistrer et publier les commentaires lorsque cette fonctionnalité est utilisée, gérer les commandes, paiements et livraisons, établir les justificatifs et documents comptables, assurer le service après-vente, prévenir les utilisations frauduleuses du site, assurer sa sécurité et, lorsque l’utilisateur y a consenti, réaliser des mesures d’audience ou utiliser des fonctionnalités soumises à consentement.
4. Bases juridiques
Selon la finalité concernée, les traitements reposent sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux demandes, administrer et sécuriser son site, ou le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour remplir leur mission.
Le site est notamment hébergé et administré par Webador / JouwWeb B.V., qui intervient en qualité de prestataire technique.
Dans le cadre d’une commande, certaines données peuvent également être transmises au prestataire chargé du paiement ainsi qu’au transporteur ou service de livraison choisi.
Le site peut également utiliser des services techniques ou statistiques tiers, dont Google Tag Manager et les services éventuellement activés par son intermédiaire.
Ces prestataires traitent uniquement les données nécessaires à la fourniture de leurs services et dans le respect des obligations applicables en matière de protection des données.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les échanges effectués au moyen du formulaire de contact peuvent être conservés pendant une durée maximale de trois ans après le dernier échange lorsqu’aucune obligation particulière ne nécessite une conservation supérieure.
Les données relatives à une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale puis archivées pendant les durées légales applicables. Les factures et pièces comptables sont notamment susceptibles d’être conservées pendant dix ans.
Les informations liées à un compte client sont conservées pendant son utilisation puis supprimées ou anonymisées après une période d’inactivité raisonnable, sous réserve des données devant être conservées pour satisfaire à une obligation légale.
Les commentaires peuvent rester publiés aussi longtemps que la page concernée demeure en ligne, sauf demande légitime d’effacement ou nécessité particulière de conservation.
7. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour le panier, les préférences techniques ou certaines fonctions de sécurité.
Ces cookies nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé par l’utilisateur.
Les cookies ou traceurs utilisés à des fins statistiques, publicitaires ou liés à certains services tiers ne doivent être activés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur lorsqu’un tel consentement est légalement requis.
Le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser ces traceurs avec une facilité comparable et modifier ultérieurement son choix.
Le choix exprimé peut être conservé pendant une durée raisonnable afin de ne pas solliciter l’utilisateur à chaque visite.
8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent, selon leurs propres infrastructures et services, traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts interviennent, ils doivent être encadrés par les mécanismes et garanties prévus par le Règlement général sur la protection des données.
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS et s’appuie sur les dispositifs de sécurité proposés par ses prestataires techniques.
10. Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, selon les circonstances, exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande à : contact@jmseck.fr
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
En cas de difficulté persistante, la personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.
11. Formulaire de contact
Les données saisies dans le formulaire de contact sont utilisées exclusivement afin de prendre connaissance de la demande et d’y répondre.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande.
Les pièces jointes transmises volontairement sont utilisées uniquement dans le cadre de la demande correspondante.
12. Commentaires
Lorsque le visiteur utilise une fonctionnalité lui permettant de publier un commentaire, son nom ou pseudonyme ainsi que le contenu de son message sont susceptibles d’être rendus publics sur le site.
Son adresse électronique n’a pas vocation à être publiée.
Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération destinée notamment à supprimer les contenus illicites, injurieux, manifestement publicitaires ou étrangers à l’objet du site.
13. Modification de la politique
La présente politique peut être adaptée en fonction de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour figurant en tête du document permet d’identifier la version en vigueur.